Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ?
Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ?
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera davantage plafonné. Dans quelle mesure ?
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale…
