Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence…

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?

Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l’adoption. Parce que cette situation soulève une inégalité en matière de droits de succession, une députée interroge le Gouvernement sur une évolution envisageable des règles. Réponse ?