Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
Pour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord des navires. Quel est le bilan des opérations menées en 2025 et quelles sont les sanctions prononcées ?
DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
En perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements dans les modalités de renseignement du code APE en DSN sont à anticiper. Voilà qui mérite quelques explications…
Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
Les dons familiaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit lorsqu’ils financent l’acquisition d’un logement neuf ou des travaux de rénovation énergétique. Mais cette exonération est-elle applicable lorsque le bien est détenu par une société civile immobilière (SCI) ? Réponse du Gouvernement…
Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, une aide publique au renouvellement forestier a été mise en place. De nouvelles conditions sont exigibles afin de bénéficier de cette aide : quelles-sont-elles ?
