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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’un régime social favorable et être exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Mais encore faut-il que le PSE remplisse les conditions prévues par la loi…

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et de mieux lutter contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, la loi fait évoluer les règles de transmission de ces informations.


Comptabilité & Paie


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Création d’entreprise


Audit & Commissariat aux comptes


Implantations du groupe


Vidéo de présentation


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Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie

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