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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

28 Mai 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes. Une formalité qui n’est désormais plus requise…

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

28 Mai 2026

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des...
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

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28 Mai 2026

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des...
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28 Mai 2026

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