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Actualités

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025.

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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pour être utilisée correctement…

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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Actualités, Infos Fiscales
Agriculture

Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées : lesquelles ?

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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la « flavescence dorée » qui bénéficient d’une réglementation particulière…

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…

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