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Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

Actualités, Infos juridiques
Automobile

Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Le mode de calcul de ce score a été révisé…

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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Actualités, Infos Sociales
Prestataire de services

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ?

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Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

Actualités, Infos juridiques
Industrie, Santé

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européennes concernant ces produits. Cependant, il existe une procédure pour s’en passer…

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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de suspension administrative du permis ?

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Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Actualités, Infos Fiscales
Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être précisées.

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