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Actualités

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Actualités, Infos Sociales
Association, Prestataire de services

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues…

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

Actualités, Le coin du dirigeant
Agent immobilier, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montants désormais connus pour 2025. Focus.

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En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les positions qu’il défendra lors de l’examen à venir de cette loi. Focus.

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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’il peut représenter pour la santé, il a fait l’objet de restrictions…

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Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

Actualités, Infos Fiscales
Professionnels du droit et du chiffre

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Lesquelles ?

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