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Actualités

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Actualités, Infos juridiques
Professionnels du droit et du chiffre

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’exercice de leurs fonctions. Un code de déontologie qui vient de faire l’objet d’un aménagement, notamment s’agissant des missions des commissaires aux comptes…

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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Actualités, Infos juridiques
Automobile, Transport

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules. Une redevance forfaitaire qui vient de faire l’objet d’une légère revalorisation…

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Nicotine : de nouvelles interdictions

Actualités, Infos juridiques
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Santé

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance, comme cela vient d’être récemment précisé…

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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Actualités, Le coin du dirigeant
Tout secteur

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation pour bénéficier d’une estimation, donnée à titre indicatif, via un outil officiel qui vient d’être mis en ligne…

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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Actualités, Infos juridiques
Agriculture / Pêche

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.

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