Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi

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Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées…

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TVA : un nouveau régime à anticiper ?

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Un entrepreneur, jusqu’alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et qu’il relèvera alors du régime réel normal. Il s’interroge sur les conséquences pratiques de ce changement.  Doit-il effectuer des démarches particulières avant la nouvelle année ? Oui Non La bonne réponse est…Non Le passage au […]

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Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles

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Dans la lignée des mesures visant à réduire les fraudes aux aides publiques les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie (CEE)viennent d’être renforcées, en impliquant directement les acteurs professionnels concernés, dans l’objectif de détecter plus facilement l’obtention frauduleuse de CEE…

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