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Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Publié le 28 août 2025

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieurs nouveautés sont de nouveau proposées pour lutter contre ces pénuries…

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Publié le 28 août 2025

Actualités, Infos Sociales

Agent immobilier, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Publié le 28 août 2025

Actualités, Infos Sociales

Agent immobilier, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Publié le 29 juillet 2025

Actualités, Infos Fiscales

Consultant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications…

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

Publié le 29 juillet 2025

Actualités, Infos Fiscales

Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre

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