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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation de l’électricité. Sont-elles pour autant exonérées d’accise ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit payer cette taxe ? Des précisions viennent d’être apportées sur le sujet…


Comptabilité & Paie


Juridique & Social


Création d’entreprise


Audit & Commissariat aux comptes


Implantations du groupe


Vidéo de présentation


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