en-tete-acora-recrute-texte-600x133
en-tete-actus-acora-texte-600x133
Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final n’est pas signé par un expert-comptable : l’employeur peut-il alors refuser d’en supporter le coût ?


Comptabilité & Paie


Juridique & Social


Création d’entreprise


Audit & Commissariat aux comptes


Implantations du groupe


Vidéo de présentation


Comptabilité & Paie


Juridique & Social


Création d’entreprise


Audit & Commissariat aux comptes


Implantations du groupe


Vidéo de présentation

en-tete-acora-recrute-texte-600x133
Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final n’est pas signé par un expert-comptable : l’employeur peut-il alors refuser d’en supporter le coût ?

Commissaires aux Comptes

Juristes spécialisés

Experts comptables

années d'expertise

bureaux (17 dpts)

Collaborateurs dans le groupe