VOTRE MISSION : PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE.
LA NÔTRE ? ÊTRE LÀ, TOUJOURS, POUR ELLE ET POUR VOUS.
Chez Acora, notre équipe de juristes spécialisés en Droit des sociétés vous accompagne à tous les stades de la vie de votre
entreprise, qu’elle soit une TPE ou une PME. Si vous êtes client d’Acora en expertise-comptable, vous pouvez bénéficier
de tous nos conseils en constitution de société, choix des statuts, approbation de comptes, dissolution ou liquidation.
Pacte d’associés, baux, transformation de société, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine
(TUP), cession de parts, modifications de notes d’écritures, dépôt de comptes, convention, fusion… sont également des
opérations, qui, même si elles sont moins courantes, n’en doivent pas moins être envisagées de façon très professionnelle.
Votre entreprise vit, se développe, traverse naturellement des hauts et des bas ; et les juristes d’Acora sont à votre disposition à
chaque étape de ce parcours passionnant.
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Pacte d’associés, baux, transformation de société, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine
(TUP), cession de parts, modifications de notes d’écritures, dépôt de comptes, convention, fusion… sont également des
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Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise gratuitement plusieurs prestations. Des prestations qu’elle valorise néanmoins pour bénéficier d’un avantage fiscal au titre des dons. Mais, à l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’intéresse à ces honoraires qui n’ont jamais été facturés. Avec quelles conséquences ?
MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies d’énergie de bénéficier d’aides en fonction de différents parcours, qui viennent de faire l’objet d’aménagements…
Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) vise à encourager l’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports. Ses modalités d’application ont évoluées depuis le 1er août 2026, notamment pour intégrer davantage l’hydrogène et renforcer les contrôles. On fait le point…
