Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Chiffres à retenir sur Acora
EXPERT-COMPTABLE DÉDIÉ au bilan retraite et à la protection sociale des dirigeants
COMMISSAIRES AUX COMPTES
INFORMATICIEN et un prestataire au service du groupe
AUDITEURS FINANCIERS (évaluation création, reprise d’entreprise, consolidation…)
JURISTES SPÉCIALISÉS en Droit social et Droit des sociétés
EXPERTS-COMPTABLES DIPLOMÉS
ANS D’EXPERTISE au service de nos entreprises clientes
AGENCES LOCALES (Rhône-Alpes, Paris, Bourgogne)
COLLABORATEURS dans l’ensemble du groupe Acora
CLIENTS nous font confiance

Chiffres à retenir sur Acora
EXPERT-COMPTABLE DÉDIÉ au bilan retraite et à la protection sociale des dirigeants
COMMISSAIRES AUX COMPTES
INFORMATICIENS au service du groupe
AUDITEURS FINANCIERS (évaluation création, reprise d’entreprise, consolidation…)
JURISTES SPÉCIALISÉS en Droit social et Droit des sociétés
EXPERTS-COMPTABLES DIPLOMÉS
ANS D’EXPERTISE au service de nos entreprises clientes
AGENCES LOCALES (Rhône-Alpes, Paris, Bourgogne)
COLLABORATEURS dans l’ensemble du groupe Acora
CLIENTS nous font confiance

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés ? Réponse du juge…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations…