ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
Associations de défense : un agrément sous conditions
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d’assister l’individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, obtenir un agrément en déposant un dossier auprès du ministère de la Justice, dont le contenu vient d’être précisé.
Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…
Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation judiciaire, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l’entrepreneur : au profit de quels créanciers ?
