ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur…
Dons familiaux exonérés : maintien de la limite d’âge de 80 ans ?
Estimant que la limite d’âge applicable aux dons familiaux de sommes d’argent exonérés de droits de mutation n’est plus adaptée à l’évolution de l’espérance de vie, une députée interroge le Gouvernement sur une éventuelle suppression ou un allégement de cette limite. Réponse…
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?
Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger cette charge des entreprises, certaines autorisations, jusque-là obligatoires, ne seront plus requises. De même, les établissements recevant du public (ERP) pourront compter sur de nouveaux outils pour s’assurer d’être conformes à la réglementation…
