Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
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Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique pour les aider à identifier rapidement les aides mobilisables, les démarches à engager et les bons interlocuteurs.
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque. Quelques temps après, la société vend son fonds de commerce. Mais l’acheteur du fonds refuse...
