Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Mes factures
ACORA anticipe la transition vers la facture électronique.
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi « Plein emploi France ». Avec quelques particularités pour les établissements ayant reçu une autorisation avant la publication de cette loi…
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement…
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées…
