Flux d’infos
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique »…
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels de santé » concernés ?
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de gestion, pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement, s’opère automatiquement, mais nécessite quelques informations…
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…
Flux d’infos
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique »…
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
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Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
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Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de gestion, pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement, s’opère automatiquement, mais nécessite quelques informations…
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvegarde.Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau...
Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?
Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, les revenus qu’elles génèrent sont, dans la plupart des cas, soumis à l’impôt. Leur traitement fiscal dépend toutefois de la nature de l’activité et des conditions dans lesquelles elle est exercée. On fait le point…
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…
