Flux d’infos
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais ce n’est pas sans compter sur de nouveaux rebondissements : lesquels ?
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique… Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa société et découvre, à sa grande surprise, des avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) datant...
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locataire des honoraires de mise en location. Des honoraires soumis à un plafond qui n’avait pas évolué depuis 2014… Changement à venir…
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant devront verser un acompte représentant 95 % de la contribution estimée. Un simulateur est désormais disponible pour anticiper ce calcul. On fait le point…
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a dévoilé un plan d’actions pour soutenir ce tissu économique local important.
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a dévoilé un plan d’actions pour soutenir ce tissu économique local important.
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais ce n’est pas sans compter sur de nouveaux rebondissements : lesquels ?
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique…
C’est l’histoire d’une société qui aurait dû tourner la page du « papier » et passer au numérique… Un associé consulte le compte fiscal en ligne de sa société et découvre, à sa grande surprise, des avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) datant...
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau locataire des honoraires de mise en location. Des honoraires soumis à un plafond qui n’avait pas évolué depuis 2014… Changement à venir…
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en scène. Dès décembre 2025, les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain montant devront verser un acompte représentant 95 % de la contribution estimée. Un simulateur est désormais disponible pour anticiper ce calcul. On fait le point…
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a dévoilé un plan d’actions pour soutenir ce tissu économique local important.
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement a dévoilé un plan d’actions pour soutenir ce tissu économique local important.
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé…
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…
