Flux d’infos
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe...
Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées
À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…
Influenza aviaire : rehaussement du risque
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…
Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif d’aide couvre des périodes précises, pour lesquelles les demandes doivent être faites en respectant certains délais. Des délais qui viennent d’être prolongées pour les indemnisations au titre des mois d’avril à juin 2026 …
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation
Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?
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C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe...
Cumul emploi-retraite : les nouvelles modalités d’application dévoilées
À compter du 1er janvier 2027, les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les assurés dont la 1re pension de retraite de base prend effet à partir de cette date. Selon l’âge du retraité et les revenus tirés de son activité professionnelle, le cumul pourra être intégral, plafonné ou entraîner une réduction de la pension. Tour d’horizon de ces nouveaux paramètres, récemment dévoilés…
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…
Influenza aviaire : rehaussement du risque
L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…
Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif d’aide couvre des périodes précises, pour lesquelles les demandes doivent être faites en respectant certains délais. Des délais qui viennent d’être prolongées pour les indemnisations au titre des mois d’avril à juin 2026 …
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation
Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?
DOM-TOM : une aide spécifique pour la production de canne à sucre
À La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les planteurs et producteurs de canne destinée à la fabrication de sucre bénéficient d’une aide d’État annuelle visant à compenser les surcoûts de leur production agricole. Faisons le point sur celle de 2026…
Maladies à signalement obligatoire : précisions techniques
Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…
E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?
