Infos Fiscales
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.
Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One Stop Shop ». Mais quelles sont les règles applicables lorsque le commerçant n’a pas adhéré à ce guichet ? Réponse…
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. Les modalités de calcul de ces financements évoluent…
Dropshipping et TVA : précisions utiles
Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One Stop Shop ». Mais quelles sont les règles applicables lorsque le commerçant n’a pas adhéré à ce guichet ? Réponse…
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les employeurs, notamment sur la différence entre saisie et cession de rémunération, mais aussi sur l’articulation avec la saisie à tiers détenteur. Voilà qui mérite quelques explications…
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Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.
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Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One Stop Shop ». Mais quelles sont les règles applicables lorsque le commerçant n’a pas adhéré à ce guichet ? Réponse…
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
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Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. Les modalités de calcul de ces financements évoluent…
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Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation
Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à partir de quand ?
Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits. Un panel qui s’élargit, avec l’arrivée effective de la pulvérisation par drone…
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle
Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie économique a instauré des dispositifs visant à faciliter les démarches et les autorisations normalement requises…
