Infos Fiscales
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 1er janvier 2030. Explications…
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre…
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises…
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises…
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comptes des clients décédés. Un plafond a, dans ce cadre, été instauré. Plafond qui vient d’être mis à jour pour 2026.
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération de taxe foncière et de cotisations foncière des entreprises (CFE). La liste des communes concernées en 2026 vient d’être dévoilée…
Infos Fiscales
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné
La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 1er janvier 2030. Explications…
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises…
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Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises…
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comptes des clients décédés. Un plafond a, dans ce cadre, été instauré. Plafond qui vient d’être mis à jour pour 2026.
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération de taxe foncière et de cotisations foncière des entreprises (CFE). La liste des communes concernées en 2026 vient d’être dévoilée…
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû : un...
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées.
Copropriétés : des mesures de simplification effectives
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la copropriété. Des précisions sont apportées pour la mise en place effective de ces changements…
