Infos Fiscales
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui viennent d’évoluer…
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà qui mérite quelques explications…
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées…
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospitaliers. À ce titre, ils reçoivent une indemnité forfaitaire qui vient d’être révisée…
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter les périodes les plus denses sur les routes. Les dates pour l’année 2026 viennent à ce sujet d’être fixées…
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…
Infos Fiscales
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui viennent d’évoluer…
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà qui mérite quelques explications…
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées…
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospitaliers. À ce titre, ils reçoivent une indemnité forfaitaire qui vient d’être révisée…
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter les périodes les plus denses sur les routes. Les dates pour l’année 2026 viennent à ce sujet d’être fixées…
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouvelle aide financière fixée pour le 1er semestre 2026 et de nouveaux territoires intégrés à l’expérimentation …
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restreindre le champ d’application du résultat exceptionnel. On fait le point…
Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les commerçants, les distributeurs, les grossistes, ainsi que les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet…
