Infos juridiques
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit...
URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit...
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…
Véhicule professionnel = avantage durable ?
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à sa disposition, y compris les week-ends, pendant les congés et les périodes d’arrêt de travail, sans exiger sa...
Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût pour les personnes souhaitant l’obtenir…
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit...
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Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées…
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
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TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…
