Infos Sociales
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
10 Juil 2025 | Le quiz hebdo
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas...
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en est-il pour les pick-ups, véhicules classés parmi les utilitaires, mais pour autant parfois achetés uniquement pour transporter des personnes ? Des précisions récentes viennent d’être apportées à ce sujet…
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
10 Juil 2025 | Le quiz hebdo
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas...
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
Notaires retraités : du nouveau !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ?
Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
9 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins…
Bien-être animal : une réglementation détaillée
9 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?
Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ?
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.
Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées.
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
8 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…
Infirmiers : du changement concernant la profession
8 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
8 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
8 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025…
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
7 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
7 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais…
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
7 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
7 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
4 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications…
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de recouvrement jusqu’au 30 juin 2025. Un report qui vient de nouveau d’être reporté pour certaines échéances…
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025.
Bonus écologique : fin des financements ?
4 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
4 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
4 Juil 2025 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins...
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point.
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible…
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
3 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ?
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
3 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications…
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
3 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
2 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ?
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
2 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
2 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les incohérences ou renforcer certains points…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
1 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
1 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
1 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés ? Réponse du juge…
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
30 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
30 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir.
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
30 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
30 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
27 Juin 2025 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de...
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
27 Juin 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
27 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
26 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement…
Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ?
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
25 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.
Certificat W garage : durcissement des règles
25 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le professionnel qui les a en charge en a besoin. limiter les abus, la réglementation évolue pour ces véhicules…
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
25 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de faciliter ce type de projets. Comment ?
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
25 Juin 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ?
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
24 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications.
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
24 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme…
Infos Sociales
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
10 Juil 2025 | Le quiz hebdo
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas...
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en est-il pour les pick-ups, véhicules classés parmi les utilitaires, mais pour autant parfois achetés uniquement pour transporter des personnes ? Des précisions récentes viennent d’être apportées à ce sujet…
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
10 Juil 2025 | Le quiz hebdo
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas...
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !
10 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.
Notaires retraités : du nouveau !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ?
Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus
9 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins…
Bien-être animal : une réglementation détaillée
9 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?
Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment), certaines modalités relatives à l’abandon des créances ou aux règles d’admission en non-valeur viennent d’être modifiées. Qu’est-ce que cela signifie ?
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.
Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
9 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées.
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
8 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…
Infirmiers : du changement concernant la profession
8 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
8 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
8 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025…
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
7 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
7 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais…
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
7 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons…
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
7 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ?
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
4 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement…
Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications…
Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de recouvrement jusqu’au 30 juin 2025. Un report qui vient de nouveau d’être reporté pour certaines échéances…
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
4 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025.
Bonus écologique : fin des financements ?
4 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait…
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
4 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là…
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
4 Juil 2025 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins...
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemment, le permis de conduire avait été intégré à l’application. C’est au tour de la carte grise d’y faire son entrée. Faisons le point.
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
3 Juil 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée afin de finaliser la mise en place des téléservices dédiés. Un nouveau calendrier est désormais disponible…
Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
3 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts de travail émis sous format papier depuis le 1er juillet 2025. Cette obligation nouvelle est toutefois assortie d’une tolérance… Jusqu’à quand ?
Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
3 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mérite quelques explications…
Garde d’enfants : privés d’écrans ?
3 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants…
Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
2 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ?
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
2 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents
2 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les incohérences ou renforcer certains points…
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…
1 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations…
Aides de la PAC : des sanctions précisées
1 Juil 2025 | Actualités, Infos juridiques
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
1 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute de quoi, il en perd le bénéfice. Mais que se passe-t-il lorsque le départ des salariés, consécutif à une cession légale de contrats, est indépendant de la volonté des salariés ? Réponse du juge…
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
30 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
30 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir.
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
30 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
30 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
27 Juin 2025 | La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système de...
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
27 Juin 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
27 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
26 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
26 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement…
Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette migration ?
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
26 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
25 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.
Certificat W garage : durcissement des règles
25 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le professionnel qui les a en charge en a besoin. limiter les abus, la réglementation évolue pour ces véhicules…
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
25 Juin 2025 | Actualités, Infos juridiques
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de faciliter ce type de projets. Comment ?
ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
25 Juin 2025 | Actualités, Infos Fiscales
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ?
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24 Juin 2025 | Actualités, Le coin du dirigeant
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
24 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications.
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
24 Juin 2025 | Actualités, Infos Sociales
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme…
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
28 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet…
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
28 Juil 2025 | Actualités, Infos Fiscales
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de cette suppression, désormais fixée au 1er janvier 2030, ces mesures sont-elles également reportées ? Réponse…
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
25 Juil 2025 | Actualités, Infos Sociales
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les conditions viennent d’être assouplies. De quelle façon ?