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DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser

DSN 2027 : une mention supplémentaire à préciser

À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en forfait jours réduit, pour lesquels les règles diffèrent selon la situation. En revanche, les modalités de calcul des bases assujetties, elles, ne changent pas.

Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions

Aide juridictionnelle en DOM-TOM : de récentes évolutions

L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle, déjà applicable au pénal, sera prochainement étendue aux litiges civils et administratifs. Les frais de déplacement des avocats seront aussi revalorisés dans certains DOM-TOM.

Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées

Aide aux bovins en Corse : des conditions précisées

Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est dans ce cadre, l’aide aux bovins en Corse vient de faire l’objet de quelques précisions…

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Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : nouvelles précisions

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : nouvelles précisions

Le 30 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un nouveau communiqué relatif au relèvement temporaire à 1 000 € de la limite d’exonération sociale de la prime transport, de la prime carburant et du forfait mobilités durables (FMD). Ce communiqué remplace le précédent communiqué du 22 octobre 2026, qui a été retiré du site du BOSS. Quelles sont les nouveautés à retenir ?