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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut de « syndic d’intérêt public » : il s’agit d’un syndic ayant obtenu un agrément qui lui offre des compétences spécifiques pour aider une copropriété à surmonter ses difficultés très avancées. Les modalités pour obtenir cet agrément sont à présent disponibles.
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la chirurgie pédiatrique et la chirurgie bariatrique…
Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entreprises de plus de 100 salariés. Dans cette perspective, le gouvernement poursuit une vaste consultation des partenaires sociaux, afin de proposer un projet de loi dès que possible. Explications.
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de communication nationale, en même temps qu’un site web destiné à valoriser leurs compétences. Focus sur cette campagne de communication, concomitante à un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres…
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ?
BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » … Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alors cet appartement, temporairement mis en location, comme bureau pour son activité professionnelle. Mais il décide...
