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Parasitisme économique : copier un concept suffit ?

Parasitisme économique : copier un concept suffit ?

Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles mobilisent pour développer une offre ou un concept commercial. Face à un acte de concurrence déloyale tel que le « parasitisme économique », son auteur peut-il voir sa responsabilité civile engagée du seul fait de l’antériorité du concept ?

Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?

Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?

Depuis janvier 2023, les artistes-auteurs peuvent déclarer les revenus tirés de la vente de leurs livres en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) auprès de l’Urssaf territoriale ou au titre des droits d’auteur en bénéfices non commerciaux (BNC) auprès de l’Urssaf du Limousin. Or, les abattements applicables diffèrent selon le régime retenu. Cette situation qui soulève-t-elle une question d’égalité de traitement fiscal ?

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé unique, son régime fiscal peut soulever des difficultés. Que se passe-t-il si les formalités permettant de confirmer son assujettissement à l’impôt sur les sociétés n’ont pas été expressément accomplies ? Le maintien de ce régime peut-il malgré tout être reconnu ?

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Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR

Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR

Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif d’aide couvre des périodes précises, pour lesquelles les demandes doivent être faites en respectant certains délais. Des délais qui viennent d’être prolongées pour les indemnisations au titre des mois d’avril à juin 2026 …

Influenza aviaire : rehaussement du risque

Influenza aviaire : rehaussement du risque

L’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité importante. Afin de protéger les élevages, des mesures sont prises de façon adaptée à l’évolution de la maladie…