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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées.
Bien-être animal : une réglementation détaillée
Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ?
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées.
Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ?
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer…
Infirmiers : du changement concernant la profession
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…
Vérif Permis : simplification du contrôle
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif Permis, un service proposé, à partir du 1er avril 2026, à un tarif unique plus facile à utiliser. Explications.
Taxe sur les petits colis : c’est parti
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe…
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’aménagements immobiliers. Cela entraîne quelques conséquences concrètes pour les professionnels de ces secteurs d’activité…
