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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point.
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus.
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point.
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre dans une affaire récente…
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont les modalités d’attribution viennent d’être aménagées…
Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui est à présent chose faite…
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours en attente. Celle loi revient sur le régime social et fiscal des pourboires : que prévoit-elle ?
