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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour accéder à des évènements ou se procurer des produits culturels. Son coût se décompose en une part individuelle et une part collective, selon des modalités qui viennent d’être (ou vont être) aménagées…
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et ce, quelle que soit l’incapacité en résultant. Une nouvelle approche qui entrera en vigueur progressivement…
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur la semaine. Une décision qui vient de faire l’objet d’un nouvel élargissement, tout aussi retentissant… Quel est-il ?
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard…
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation…
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Parmi les conditions d’application de ce dispositif, des plafonds de revenus pour les bénéficiaires, de redevances et de prix de vente sont imposés. Des plafonds qui ont été mis à jour…
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des plafonds qui viennent d’être actualisés au titre de 2025…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais, constatant des dysfonctionnements répétés dans l’organisation des examens...
