Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont les modalités d’attribution viennent d’être aménagées…
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ?
Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui est à présent chose faite…
