VOTRE MISSION : PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE.
LA NÔTRE ? ÊTRE LÀ, TOUJOURS, POUR ELLE ET POUR VOUS.
Chez Acora, notre équipe de juristes spécialisés en Droit des sociétés vous accompagne à tous les stades de la vie de votre
entreprise, qu’elle soit une TPE ou une PME. Si vous êtes client d’Acora en expertise-comptable, vous pouvez bénéficier
de tous nos conseils en constitution de société, choix des statuts, approbation de comptes, dissolution ou liquidation.
Pacte d’associés, baux, transformation de société, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine
(TUP), cession de parts, modifications de notes d’écritures, dépôt de comptes, convention, fusion… sont également des
opérations, qui, même si elles sont moins courantes, n’en doivent pas moins être envisagées de façon très professionnelle.
Votre entreprise vit, se développe, traverse naturellement des hauts et des bas ; et les juristes d’Acora sont à votre disposition à
chaque étape de ce parcours passionnant.
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(TUP), cession de parts, modifications de notes d’écritures, dépôt de comptes, convention, fusion… sont également des
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C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise… Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que le prix de vente de chacune d’elles n’excède pas le montant fixé par la loi pour bénéficier d’une exonération...
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques.
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements.
