VOTRE MISSION : PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE.
LA NÔTRE ? ÊTRE LÀ, TOUJOURS, POUR ELLE ET POUR VOUS.
Chez Acora, notre équipe de juristes spécialisés en Droit des sociétés vous accompagne à tous les stades de la vie de votre
entreprise, qu’elle soit une TPE ou une PME. Si vous êtes client d’Acora en expertise-comptable, vous pouvez bénéficier
de tous nos conseils en constitution de société, choix des statuts, approbation de comptes, dissolution ou liquidation.
Pacte d’associés, baux, transformation de société, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine
(TUP), cession de parts, modifications de notes d’écritures, dépôt de comptes, convention, fusion… sont également des
opérations, qui, même si elles sont moins courantes, n’en doivent pas moins être envisagées de façon très professionnelle.
Votre entreprise vit, se développe, traverse naturellement des hauts et des bas ; et les juristes d’Acora sont à votre disposition à
chaque étape de ce parcours passionnant.
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà qui mérite quelques explications…
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques répondent à des critères qui viennent d’être dévoilés…
Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue
La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en 2024, le dispositif qui organisait cette formation a été annulé car trop imprécis : le Gouvernement propose donc une nouvelle organisation de cette formation continue…
