ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…
Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :
- Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
- Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
- Établissement des bulletins de salaires
- Déclaration aux organismes sociaux
- Assistance au contrôle URSSAF…
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait intervenir 2 de ses organes, qui voient leurs pouvoirs renforcés
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur organisation du travail. Le recours à l’activité partielle reste possible, mais seulement en dernier recours et sous conditions strictes.
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la suite d’infractions liées au travail illégal. L’objectif affiché est d’accélérer le recouvrement pour ne pas laisser le temps à l’entreprise d’organiser volontairement sa disparition…
