ON NE FAIT JAMAIS TROP DE SOCIAL…

Quelle que soit la taille et le nombre de salariés de l’entreprise concernée, Acora vous accompagne sur de nombreux sujets liés à
la Paie et au Droit social :

  • Contrat de travail (rédaction, avenant,…)
  • Gestion de la relation contractuelle (embauche et fin de contrat)
  • Établissement des bulletins de salaires
  • Déclaration aux organismes sociaux
  • Assistance au contrôle URSSAF…

Contactez-nous.

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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

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En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ?