Où sommes-nous ?
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Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire
Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons le point sur les principaux changements à connaître à ce sujet…
CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?
La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de la CFE en 2010.
Pharmacies : revue des marchandises commercialisables
Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d’activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour…






