Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Chiffres à retenir sur Acora
EXPERT-COMPTABLE DÉDIÉ au bilan retraite et à la protection sociale des dirigeants
COMMISSAIRES AUX COMPTES
INFORMATICIEN et un prestataire au service du groupe
AUDITEURS FINANCIERS (évaluation création, reprise d’entreprise, consolidation…)
JURISTES SPÉCIALISÉS en Droit social et Droit des sociétés
EXPERTS-COMPTABLES DIPLOMÉS
ANS D’EXPERTISE au service de nos entreprises clientes
AGENCES LOCALES (Rhône-Alpes, Paris, Bourgogne)
COLLABORATEURS dans l’ensemble du groupe Acora
CLIENTS nous font confiance
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Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles mobilisent pour développer une offre ou un concept commercial. Face à un acte de concurrence déloyale tel que le « parasitisme économique », son auteur peut-il voir sa responsabilité civile engagée du seul fait de l’antériorité du concept ?
Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles
Dans la lignée des mesures visant à réduire les fraudes aux aides publiques les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie (CEE)viennent d’être renforcées, en impliquant directement les acteurs professionnels concernés, dans l’objectif de détecter plus facilement l’obtention frauduleuse de CEE…
Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027
Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs établissements, appliqueront automatiquement un taux unique de cotisation AT/MP à leurs établissements relevant d’une même catégorie de risque. Selon quelles modalités ?
