Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Chiffres à retenir sur Acora
EXPERT-COMPTABLE DÉDIÉ au bilan retraite et à la protection sociale des dirigeants
COMMISSAIRES AUX COMPTES
INFORMATICIEN et un prestataire au service du groupe
AUDITEURS FINANCIERS (évaluation création, reprise d’entreprise, consolidation…)
JURISTES SPÉCIALISÉS en Droit social et Droit des sociétés
EXPERTS-COMPTABLES DIPLOMÉS
ANS D’EXPERTISE au service de nos entreprises clientes
AGENCES LOCALES (Rhône-Alpes, Paris, Bourgogne)
COLLABORATEURS dans l’ensemble du groupe Acora
CLIENTS nous font confiance
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations de direction, de gestion ou d’assistance entre structures. Mais attention : lorsque la société prestataire est dirigée par la même personne que la société « cliente », la frontière peut vite devenir floue. S’agit-il d’une véritable prestation extérieure ou d’une rémunération déguisée ? Réponse du juge…
Extension d’une procédure collective : quelle date pour la prescription ?
En principe, une procédure collective ne concerne que l’entreprise en difficulté. Mais il peut arriver que ladite procédure soit étendue à une autre société, notamment en cas de confusion de leur patrimoine. Ce qui peut poser questions en matière de dates de début de prescription…
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
