Notre bureau de Tournus (Saône & Loire)
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Tournus dans le département de Saône-et-Loire. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Florine TOMAS, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
9 place du Champ de Mars71700 TOURNUS
Pour envoyer votre CV
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Responsable :
Florine TOMAS
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.). Le fait pour un gérant de ne pas appliquer cette procédure est une faute engageant sa responsabilité. Mais est-ce systématique ?
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président de la République de la Convention 155 de l’Organisation Internationale du Travail qui fixe les principes de la politique nationale de prévention des risques professionnels. Pour quelles conséquences ?
Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention pour déclarer et vérifier les formations en santé et sécurité au travail (SST) de leurs salariés. De la même manière, l’outil d’import en masse des données de formations sera lui aussi accessible dès le 9 juillet 2026. Selon quelles modalités ?
