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Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Bron dans le département du Rhône. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Hervé SARRY, expert-comptable et associé, ainsi que son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

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Hervé SARRY

Notre bureau de Saint-Priest (Rhône)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Brondans le département du Rhône. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ?