Notre Bureau de Montréal-la-Cluse (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Montréal-la-Cluse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Patrick MALÉZIEUX, Responsable de bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

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13, rue du Huit mai 1945
01460 MONTRÉAL-LA-CLUSE

 

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Responsable :
Patrick MALÉZIEUX

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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le point.