Notre bureau de Péronnas (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Peronnas dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Arnaud BLANCHET, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

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670, rue Lavoisier
Porte Sud
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Responsable :
Arnaud BLANCHET

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

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La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire » et la mise à pied « conservatoire »…