Notre bureau de Le Coteau (Loire)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Le Coteau, à proximité de Roanne, dans le département de la Loire. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nous vous accompagnons dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

4, avenue Antoine Parmentier
42120 LE COTEAU

 

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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant notamment la transmission de l’attestation du salaire par l’employeur à la MSA ou à la CPAM. Une attestation de salaire qui reste, encore aujourd’hui, obligatoire. Explications.

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

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Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir obligatoire à compter de 2026. Une date qui vient tout juste d’être repoussée, permettant encore aux employeurs d’utiliser un modèle simplifié de bulletin de salaire…