Notre bureau de SCIONZIER (Haute-Savoie)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Cluses dans le département de Haute-Savoie. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Adrien MASSON, expert-comptable et Responsable de Bureau, ainsi que son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

290 avenue des Lacs
74950 SCIONZIER

 

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Responsable :
Adrien MASSON

Notre bureau de Cluses (Haute-Savoie)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Cluses dans le département de Haute-Savoie. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Adrien MASSON, expert-comptable et Responsable de Bureau, ainsi que son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours. Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation peut être versée au propriétaire. Sous quelles modalités ?