Notre Bureau de Bourg-en-Bresse (Ain)
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Bourg-en-Bresse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Arnaud BLANCHET et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
220 Avenue des Granges Bardes01000 BOURG-EN-BRESSE
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Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Bourg-en-Bresse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Arnaud BLANCHET et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Responsable :
Arnaud BLANCHET
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Loyauté du salarié : permanente ?
Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie ? La question se pose lorsqu’un salarié arrêté, pourtant tenu à une obligation de loyauté, sonde, même en vain, la clientèle de son employeur pour proposer ses services…
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours. Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation peut être versée au propriétaire. Sous quelles modalités ?
CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières, le complément de mode de garde (ou « CMG ») sera bientôt ouvert aux parents d’enfants en résidence alternée. Mode d’emploi…
