Notre bureau de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Le cabinet d’expertise comptable ACORA est basé à Champigny sur Marne dans le département du Val de Marne. ACORA conforte ainsi sa présence dans la région Île-de-France.
La Responsable de Bureau ainsi que son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
85 rue Louis Talamoni
Notre bureau de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Le cabinet d’expertise comptable ACORA est basé à Champigny sur Marne dans le département du Val de Marne. ACORA conforte ainsi sa présence dans la région Île-de-France.
Denis DOS SANTOS, Responsable de Bureau ainsi que son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Responsable :
Denis DOS SANTOS
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels. Secteur pour lequel le calendrier vient d’être assoupli sur certains points…
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralité des pièces au salarié mis en cause. Le respect des droits de la défense s’apprécie surtout au stade du contentieux prud’homal. Illustration dans une affaire récemment tranchée par le juge…
Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de précisions et d’un renforcement…
