Notre bureau de Sancé / Mâcon (Saône & Loire)

Le cabinet d’expertise comptable ACORA est basé à Mâcon, dans le département de la Saône-et-Loire. ACORA conforte ainsi sa présence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Daniel TEIXEIRA, expert-comptable et associé, et son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

5, rue du 19 Mars 1962
CS 41011
71000 Sancé

 

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Responsable et associé :
Daniel TEIXEIRA

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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final n’est pas signé par un expert-comptable : l’employeur peut-il alors refuser d’en supporter le coût ?