Notre bureau de Sancé / Mâcon (Saône & Loire)

Le cabinet d’expertise comptable ACORA est basé à Mâcon, dans le département de la Saône-et-Loire. ACORA conforte ainsi sa présence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Daniel TEIXEIRA, expert-comptable et associé, et son équipe vous accompagnent dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

5, rue du 19 Mars 1962
CS 41011
71000 Sancé

 

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Responsable et associé :
Daniel TEIXEIRA

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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?

Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation de l’électricité. Sont-elles pour autant exonérées d’accise ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit payer cette taxe ? Des précisions viennent d’être apportées sur le sujet…