Notre bureau d’Oyonnax (Ain)
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Oyonnax dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Patrick MALÉZIEUX, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
1, Espace Charles de GaulleLa Grenette
01100 OYONNAX
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours. Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation peut être versée au propriétaire. Sous quelles modalités ?
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste… Après avoir constaté que 5 de ses collègues, récemment arrivés du fait d’une opération de fusion, sont mieux payés que lui alors qu’ils occupent le même poste, un salarié réclame à son...
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de ces derniers lorsqu’ils satisfont à certaines conditions. Un dispositif qui vient d’être précisé…











