Notre bureau d’Oyonnax (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Oyonnax dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Patrick MALÉZIEUX, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

1, Espace Charles de Gaulle
La Grenette
01100 OYONNAX

 

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Responsable :
Patrick MALÉZIEUX

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Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Oyonnax dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours. Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée et une indemnisation peut être versée au propriétaire. Sous quelles modalités ?