Notre bureau d’Oyonnax (Ain)
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Oyonnax dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Patrick MALÉZIEUX, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
1, Espace Charles de GaulleLa Grenette
01100 OYONNAX
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Responsable :
Patrick MALÉZIEUX
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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026.
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rendre coupable d’infractions engageant sa responsabilité. Des infractions dont les délais ont été précisés par le juge dans une affaire récente…
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ? Réponse…
