Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations...
Notre Bureau d’Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Ambérieu-en-Bugey dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Élodie BOUFFETY, Responsable de Bureau, expert-comptable, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
476 avenue Léon Blum01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY
Pour envoyer votre CV
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Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Ambérieu-en-Bugey dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Responsable :
Élodie BOUFFETY
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a ainsi été constaté une forte disparité des prix pratiqués par les banques ou les établissements entre eux. Cette situation prendra fin le 13 novembre 2025, date à laquelle le cadre mis en place par l’État entrera en vigueur.
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient récemment de s’enrichir d’un nouveau schéma. Lequel ?
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut parfois être remis en cause. Une récente affaire illustre ce principe, sur fond de rectification fiscale et de responsabilité d’un avocat et d’un notaire…
