Notre Bureau de Bourg-en-Bresse (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Bourg-en-Bresse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Arnaud BLANCHET et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

220 Avenue des Granges Bardes
01000 BOURG-EN-BRESSE

 

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Responsable :
Arnaud BLANCHET

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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

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La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaines demandes, l’absence de réponse de l’administration fiscale dans le délai légal vaudra acceptation tacite de la valeur proposée. Une évolution qui marque un tournant dans la logique du rescrit fiscal et dans les relations entre l’administration et les entreprises…