Notre Bureau de Bourg-en-Bresse (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Bourg-en-Bresse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Arnaud BLANCHET et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

220 Avenue des Granges Bardes
01000 BOURG-EN-BRESSE

 

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Responsable :
Arnaud BLANCHET

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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette alternative est en train de disparaître…