Notre Bureau de Feillens (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Feillens dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Stéphanie REVEL, Responsable de Bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

850 grande rue
01570 FEILLENS

 

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Responsable :
Stéphanie REVEL

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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le point.