Notre Bureau de Montréal-la-Cluse (Ain)
Patrick MALÉZIEUX, Responsable de bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
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C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise… Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que le prix de vente de chacune d’elles n’excède pas le montant fixé par la loi pour bénéficier d’une exonération...
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques.
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements.
