Notre Bureau de Montréal-la-Cluse (Ain)

Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Montréal-la-Cluse dans le département de l’Ain. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Patrick MALÉZIEUX, Responsable de bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.

Contactez nos experts

13, rue du Huit mai 1945
01460 MONTRÉAL-LA-CLUSE

 

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Responsable :
Patrick MALÉZIEUX

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Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Pour rappel, le cadre applicable aux actions de groupe a été réformé par la loi d’adaptation au droit européen du 30 avril 2025 avec un double objectif : mettre en conformité le droit français avec celui de l’Union européenne (UE) et dynamiser le dispositif. Ce nouveau cadre vient d’être précisé par les règles d’application concrète. Que faut-il en retenir ?