Notre bureau de Davézieux (Ardèche )
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Davezieux dans le département de l’Ardèche. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
David BENAY responsable de bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
924 rue de la république07430 DAVÉZIEUX
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Responsable :
David BENAY
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière de travail dissimulé, notamment dans les chaînes de sous-traitance. Une vigilance accrue qui pourra, en cas de manquement, entraîner leur solidarité financière…
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite la coopération d’une administration étrangère. Au programme : des échanges élargis avec certains États situés hors de l’Union européenne et un délai supplémentaire pour mener le contrôle à son terme…
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du droit de communication de l’administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point…
