Notre bureau de Davézieux (Ardèche )
Le cabinet d’expertise comptable Acora est basé à Davezieux dans le département de l’Ardèche. Acora conforte ainsi sa présence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
David BENAY responsable de bureau, et son équipe vous accompagne dans vos besoins d’expertise comptable, audit et de commissariat aux comptes, droit social et juridique.
Contactez nos experts
924 rue de la république07430 DAVÉZIEUX
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Responsable :
David BENAY
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Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles mobilisent pour développer une offre ou un concept commercial. Face à un acte de concurrence déloyale tel que le « parasitisme économique », son auteur peut-il voir sa responsabilité civile engagée du seul fait de l’antériorité du concept ?
Certificats d’économie d’énergie : renforcement des contrôles
Dans la lignée des mesures visant à réduire les fraudes aux aides publiques les règles applicables aux certificats d’économie d’énergie (CEE)viennent d’être renforcées, en impliquant directement les acteurs professionnels concernés, dans l’objectif de détecter plus facilement l’obtention frauduleuse de CEE…
Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027
Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs établissements, appliqueront automatiquement un taux unique de cotisation AT/MP à leurs établissements relevant d’une même catégorie de risque. Selon quelles modalités ?
